Mentions
légales

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Les présentes mentions légales sont applicables au site Internet www.fondationchanel.org , destiné à un public français et/ou situés en France (ci-après le « Site« ).

  1. Coordonnées

La Fondation d’Entreprise CHANEL a pour objet « d’améliorer la condition des femmes, quels que soient leur origine, leur âge, leur nationalité ou leurs opinions philosophiques et religieuses, afin d’améliorer durablement leur niveau de vie ainsi que celui de la communauté à laquelle elles appartiennent ».

La Fondation d’Entreprise CHANEL, fondation d’entreprise régie par la loi n°87-571 du 28 juillet 1987 ayant son siège social à Neuilly-sur-Seine (92200), 135 avenue Charles de Gaulle et dont la création a été autorisée par arrêté préfectoral DRE/BELP/FE/2011/30 du 10 mai 2011 – Parution au Journal Officiel du 18 juin 2011 – annonce n° 1948, et dont le renouvellement a été publié au Journal Officiel du 18 juin 2016 – annonce n°2096 (ci-après la « Fondation« ).

La Fondation est l’éditeur du Site dont Madame Miren BENGOA DELALANDE est le directeur de publication en sa qualité de Déléguée Générale de la Fondation.

Le Site est hébergé par la société CLARANET, 68 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris – FRANCE. Téléphone : + 33 (1) 70 13 70 00.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir envoyer un email à l’adresse suivante : info@fondationchanel.org

  1. Droits de propriété intellectuelle

La Fondation d’Entreprise est titulaire des noms de domaine www.fondationchanel.org. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de la Fondation et/ou de CHANEL et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde, qui est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Fondation, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Fondation et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

La Fondation est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

  1. Politique de données personnelles

La présente politique de données personnelles (la « Politique de Données Personnelles »)est applicable à votre utilisation et navigation sur le Site, y compris dans ses versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones (le « Site »).

Vous reconnaissez et acceptez expressément que des données personnelles vous concernant soient collectées sur le Site.

3.1. Informations générales

Cet article détaille la façon dont la Fondation utilise et collecte vos données personnelles et vous informe des mesures prises par la Fondation pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Cet usage fera l’objet d’adaptations, si nécessaire, en cas de changement dans la réglementation applicable.

La Fondation protège la vie privée de ses internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur.

3.2. Collecte, utilisation et conservation des données

3.2.1 Collecte des données

La Fondation est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment lors d’une prise de contact comme indiqué à l’article 3.9 ci-après, ou d’un  abonnement à la newsletter électronique proposée par la Fondation (la « Newsletter« ).

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que la Fondation collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées,…) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou les « adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

3.2.2 Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à la Fondation de :

  • Traiter vos questions ou demandes d’informations,
  • Analyser la fréquentation du Site,
  • Vous transmettre la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e).

3.2.3 Conservation des données

La Fondation pourra être amenée à conserver vos données personnelles pendant une période ne pouvant excéder dix ans à compter du dernier contact. Les Cookies permettant de réaliser une analyse de la fréquentation du Site sont conservés six mois.

3.3. Cookies

Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que la Fondation pourra lire lors de vos visites.

Les Cookies que la Fondation émet ou peut émettre à partir du Site, permettent, selon votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, de :

  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services qui vous sont offerts ;
  • vous fournir des services et une navigation adaptés et ciblés.

Si vous ne souhaitez pas que Chanel puisse déposer tout ou partie des Cookies cités ci-dessus, vous pouvez nous faire part de vos choix en cliquant ici.

La Fondation vous informe également que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options », Cliquez sur l’icône « vie privée », Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier »,  « Préférences », « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences », « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome : Choisissez le menu Chrome dans la barre d’outils navigateur, sélectionnez Paramètres puis cliquez sur « afficher les paramètres avancées », dans la section « confidentialité », cliquez sur le « bouton paramètres de contenu », puis dans la section « cookies » vous pouvez sélectionner les options qui vous conviennent.

 

3.4. Partage et divulgation des données

La Fondation est seule destinataire des données collectées.

La Fondation ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

  • la Fondation doit partager ces informations avec ses prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi d’une Newsletter) ;
  • la Fondation reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

La Fondation fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

3.5. Mesures de sécurité

La Fondation fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les systèmes informatiques de la Fondation font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les salariés de la Fondation qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, la Fondation ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la Fondation ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de la Fondation.

3.6. Droits des personnes sur les données collectées

3.6.1 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande en remplissant le formulaire « Accès à mes données personnelles » de la page « Contact ».

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

3.6.2 Désabonnement de la Newsletter

Le Site propose gratuitement aux internautes des services appelés « Newsletter » auquel vous avez la liberté de souscrire et qui contiennent notamment des informations sur l’activité de la Fondation.

La Fondation propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter de se désabonner par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de chaque Newsletter.

Votre demande sera prise en compte par la Fondation dans les meilleurs délais.

3.7. Politique de données personnelles relative aux mineurs

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter la Fondation pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations en remplissant le formulaire « Accès à mes données personnelles » de la page « Contact ».

3.8. Questions/contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont la Fondation procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser en remplissant le formulaire « Autres » de la page « Contact ».

  1. Garanties et Responsabilité

La Fondation s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, la Fondation ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Fondation n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En aucun cas, la Fondation ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Fondation décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

La Fondation met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Fondation ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

  1. Modification des Mentions légales

La Fondation vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

  1. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Dernière mise à jour : 22.11.2016

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